Alors, engagez votre responsabilité !
Ce n'est pas écrit dans la motion, madame !
Nous en avons d'autres à vous soumettre !
Il y a des négociations, c'est la règle !
Très bien !
C'est pourtant intéressant !
Très bien, monsieur Bazin !
Bravo !
« Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. » Si depuis quelques heures, nous n'espérons plus grand-chose au vu de la manière dont vous traitez les propositions du groupe Socialistes et apparentés, nous persévérons à tenter de vous faire entendre notre opposition à ce déplacement du centre de gravité de notre modèle social vers un système qui donne la priorité à la prime. Nous considérons que le travail doit payer et donc être rémunéré à sa juste valeur, en particulier à cause des modalités de financement de notre modèle social et de la sécurité sociale. À cet égard, beaucoup d'amendements ont été ...
Je veux bien sûr parler de la prime… Son montant ne pourrait pas être supérieur à trois fois le montant le plus bas versé dans l'entreprise. Ainsi, la prime bénéficierait davantage aux salariés les plus modestes de l'entreprise, puisque celle-ci étant concentrée dans une échelle d'un à trois, son montant serait plus important pour eux. Si vous n'entendiez pas cette volonté constructive d'améliorer votre texte, toutes vos belles promesses de rechercher des compromis sur les textes nous laisseraient dubitatifs, y compris s'agissant du soutien que nous aurions pu apporter à ce projet de loi.
Je veux dire avec solennité que nous aurions pu ne pas nous opposer à l'article 1er lors du vote qui interviendra dans quelques instants. Je le précise parce que, de manière peut-être naïve, nous pensions que l'exercice auquel nous étions invités en commission et en séance, visant à réguler, à amender, à corriger, à améliorer autant que possible le projet de loi, relevait d'une démarche empreinte de la sincérité de ceux qui nous la proposaient. Mais, compte tenu du taux inhabituellement élevé d'amendements jugés irrecevables – pratique détestable –…
…et surtout de la manière dont vous avez accueilli les amendements – y compris parfois les plus conciliants, qui avaient pour but de corriger les effets délétères de votre logique de primes que nous continuons à combattre et qui est au cœur de l'article 1er –, force est de constater que le jeu était manifestement pipé. Admettons que nous soyons entrés dans cette logique ; nous l'avons d'ailleurs fait les uns et les autres, y compris nos collègues des bancs de La France insoumise qui, avec nous, ont joué le jeu que vous proposiez – celui-ci a été, je le répète, manifestement pipé. Dans un accès de sincérité de l'une de nos collègues, la franchise a ...
Nous l'avons bien compris. C'est donc avec solennité que je vous annonce que nous voterons contre l'article 1er . Mais vous pouvez encore vous ressaisir, dans les prochaines heures, à l'occasion de la poursuite de l'examen du projet de loi, et jouer réellement la logique du compromis en reprenant telle ou telle de nos propositions. À défaut, la réalité éclatera au grand jour : depuis le début, vous restez droits dans vos bottes et refusez toute discussion avec l'opposition de gauche ; vous ne souhaitez pas améliorer votre texte et préférez garder votre logique. Si vous continuez ainsi, vous vous heurterez à une grande déconvenue : celle de voir refuser ce que ...
Si !
Je vois bien quels détours nous amènent à considérer que, ce faisant, on touche au pouvoir d'achat, mais nous en sommes quand même assez éloignés.
Vous auriez peut-être pu faire cela avant !
Sans aucune intention d'allonger nos débats, permettez-moi une remarque. Hier, dans un beau moment de consensus sur la déconjugalisation de l'AAH, il y a eu un vote contre de notre collègue Thomas Mesnier. Depuis, il s'est expliqué sur les raisons qui ont motivé son vote. Je vous le dis franchement : je trouve ses raisons entendables et intéressantes, parce qu'elles nous posent la question de savoir si la déconjugalisation de l'AAH va ouvrir…
Vous confondez avec la prestation de compensation du handicap (PCH) !
Je fais partie des parlementaires qui pensent que les dispositions sur la souveraineté énergétique que nous examinons constituent probablement un gigantesque cavalier législatif par rapport à l'objectif initial d'un projet de loi qui porte sur la protection du pouvoir d'achat.
Alors, puisque nous nous éloignons, je veux remercier très chaleureusement et solennellement Delphine Batho d'avoir introduit dans notre débat la question des valeurs. C'est une question qui ne nous prend pas uniquement aux tripes, elle concerne aussi la raison : celle de savoir si, face à ce qui se passe en Ukraine, les arguments techniques, parfois juridiques et souvent économiques que l'on nous objecte concernant l'impossibilité d'exercer une pression majeure sur le régime de Vladimir Poutine, ne sont pas une manière de nous exonérer, par des décisions coûteuses aux plans économique, social et juridique, d'une participation militaire au conflit. C'est ...
C'est une demande de rapport sur l'évaluation de la déconjugalisation de l'AAH. Je sais que nous sommes tous fatigués, mais ce sujet est passionnant. Alors que notre système sociofiscal est totalement conjugalisé, pour la première fois, nous avons introduit une déconjugalisation. Je souhaite donc que dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales, ou éventuellement d'une mission d'information, nous nous posions collectivement la question de savoir si notre système sociofiscal conjugalisé, dans lequel la famille et le couple occupent une place centrale pour bénéficier de prestations sociales ou de dispositions fiscales, demeure pertinent. Selon ...
Excellent amendement de Philippe Brun !
C'est tout de même un début !
Monsieur le ministre, il y a une semaine, un siècle, une éternité, vous déclariez dans Le Monde : « Nous avons changé dans nos méthodes. Nous écoutons davantage, nous dialoguons plus. » Vous ajoutiez : « Nous avons changé. » Rien n'a changé, monsieur le ministre !
Ne soyez pas mauvais perdants, laissez le Parlement souverain délibérer et…
La fracture !
Je veux bien entendre l'argument selon lequel l'amendement de repli est « mieux calibré » et cela pour une raison simple : son coût est de 3 millions d'euros contre 100 millions pour celui de la commission.
Au-delà du cas des salariés que vous mentionnez – et je dois préciser que beaucoup d'autres acteurs associatifs, en dehors de l'ADMR, interviennent dans le domaine de l'accompagnement des personnes à domicile –, le problème, c'est qu'il y a encore d'énormes trous dans la raquette du Ségur de la santé. Des professionnels de l'accompagnement social, médico-social, de l'insertion, de la protection de l'enfance, du handicap ne sont pas encore pris en compte. Le rapport de la mission Laforcade a bien identifié ces lacunes. Des premières réponses ont été apportées par Jean Castex par décret en avril dernier mais ce n'est pas suffisant. Comme le disait à ...
Ne vous inquiétez pas, il saurait quoi faire de ces 100 millions d'euros.
Hier soir, le ministre Le Maire dénonçait, à propos des amendements défendus par l'opposition, le « gloubi-boulga » que constituaient nos diverses interventions. Je le prends comme un hommage sympathique à « L'île aux enfants », cette grande émission du service public audiovisuel, d'ailleurs financée par la redevance que vous voulez supprimer.
Hélas, trois fois hélas, nous ne vivons pas dans le paradis des monstres gentils, et c'est pourquoi je soutiens cet amendement. Nous vivons en effet dans une société dont l'âpreté, la dureté et les inégalités justifient l'intervention et la régulation de la puissance publique. C'est la raison pour laquelle nous nous définissons comme des « partageux » : nous sommes favorables au partage des richesses, du savoir, des pouvoirs. Vous allez sans doute nous reprocher une fois de plus notre gloubi-boulga, mais cet amendement est porteur d'un message politique extrêmement fort, dans un domaine pour lequel nous avons besoin de l'appui de l'État. L'introduction de la ...
… pour réfléchir à la fois au service au pouvoir d'achat et aux services publics, auxquels nous sommes attachés car ils sont l'outil de la redistribution. Monsieur Le Maire, vous déclariez l'autre jour au Monde : « Nous avons changé […]. » Prouvez-nous que vous avez changé, acceptez ce simple rapport destiné à étudier la tarification sociale !
Quand on observe la manière dont vous avez traité les amendements de tous ceux qui, sur ces bancs, ont cherché à jouer le jeu, on voit ce qu'il en est de l'offre un peu Tartuffe de compromis que vous nous proposiez : 1 120 amendements ont été déposés ; 750 seulement ont pu être examinés et sur les 89 qui ont été adoptés, quasiment tous émanent de vos bancs, tandis que moins de cinq viennent de la gauche et des écologistes. Et quand un amendement que nous avons soutenu, qui porte sur le cœur du problème, à savoir votre rapport réel à la question du pouvoir d'achat, est voté, vous voulez revenir sur ce vote. Du texte sur le pouvoir d'achat jusqu'à ce ...
Vous êtes, en ce moment, des mauvais perdants. Vous ne pratiquez pas le jeu démocratique. Jouez le jeu du parlementarisme et laissez partir le texte en l'état au Sénat, comme ma collègue Caroline Fiat vous l'a demandé, ou allez plus loin encore en levant le gage, comme vous l'avez fait à l'instant pour les dispositions relatives au fioul. Devons-nous nous inquiéter de ce que vous pourriez faire, demain, sur d'autres mesures adoptées, comme la compensation de la revalorisation du RSA pour les départements ou l'aide aux communes en difficulté adoptée à l'initiative de Christine Pires Beaune ?
Et la taxation des superprofits ?
C'est vraiment le grand écart ! Ça fait mal aux articulations !
Encore heureux !
Ce n'est pas cher payé pour des valeurs !
Vous la soutenez indirectement !
Je voulais initialement poser une question à M. le ministre délégué et à M. le président de la commission, mais l'intervention de Frédéric Petit à l'instant m'incite à en poser une autre : à quoi servons-nous ici ?
…et nous refusons de cautionner un pays qui les bafoue.
Au lieu d'augmenter leurs salaires !
Et de la majorité relative !
Chiche !
Sarkozy en a rêvé, Macron l'a fait !
Eh oui !